1. Acceptance of Terms

1. Acceptation des Conditions

By accessing or using the Clartessance website at clartessance.com (the "Site"), you agree to be bound by these Terms of Use. If you do not agree, please do not use this Site.

En accédant ou en utilisant le site Clartessance sur clartessance.com (le « Site »), vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'Utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser ce Site.

These terms may be updated from time to time. The date at the top of this page reflects the most recent revision. Continued use of the Site after changes are posted constitutes acceptance.

Ces conditions peuvent être mises à jour de temps à autre. La date en haut de cette page reflète la révision la plus récente. L'utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue une acceptation.

2. Informational Purpose Only

2. Caractère Purement Informatif

Any engagement for services requires a separate, signed service agreement between Clartessance and the client. The existence of this Site and any information contained herein does not imply availability, pricing, or delivery timelines for any service.

Tout engagement pour des services nécessite un contrat de prestation de services séparé et signé entre Clartessance et le client. L'existence de ce Site et toute information qu'il contient n'implique pas la disponibilité, les tarifs ou les délais de livraison de quelque service que ce soit.

3. Performance Metrics Disclaimer

3. Avertissement sur les Métriques de Performance

Any metrics, figures, or performance benchmarks mentioned on this Site — including but not limited to error rate reductions and response time improvements — are illustrative benchmarks representing outcomes that are achievable through structured data and automation initiatives.

Toutes les métriques, chiffres ou benchmarks de performance mentionnés sur ce Site — notamment les réductions du taux d'erreur et les améliorations des temps de réponse — sont des benchmarks illustratifs représentant des résultats réalisables grâce à des initiatives structurées de données et d'automatisation.

Actual results vary significantly based on the organisation's existing data quality, technical infrastructure, team capacity, and project scope. Clartessance makes no guarantee of specific outcomes.

Les résultats réels varient considérablement en fonction de la qualité des données existantes de l'organisation, de l'infrastructure technique, de la capacité de l'équipe et du périmètre du projet. Clartessance ne garantit pas de résultats spécifiques.

4. Intellectual Property

4. Propriété Intellectuelle

All content on this Site — including but not limited to text, design, graphics, logos, and the Clartessance name and brand — is the property of Clartessance and is protected under applicable intellectual property laws.

Tout le contenu de ce Site — notamment les textes, le design, les graphiques, les logos et le nom et la marque Clartessance — est la propriété de Clartessance et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

You may not reproduce, distribute, modify, or create derivative works from any content on this Site without prior written permission from Clartessance.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées de tout contenu de ce Site sans l'autorisation écrite préalable de Clartessance.

5. Limitation of Liability

5. Limitation de Responsabilité

To the fullest extent permitted by applicable law, Clartessance shall not be liable for any direct, indirect, incidental, consequential, or punitive damages arising from:

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Clartessance ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif ou punitif découlant de :

• Your use of or inability to use this Site
• Votre utilisation ou incapacité à utiliser ce Site
• Any reliance on information contained on this Site
• Toute dépendance à l'égard des informations contenues sur ce Site
• Any interruption, suspension, or termination of the Site
• Toute interruption, suspension ou résiliation du Site
• Any errors, inaccuracies, or omissions in the Site content
• Toute erreur, inexactitude ou omission dans le contenu du Site

The Site is provided "as is" and "as available" without warranties of any kind, either express or implied.

Le Site est fourni « tel quel » et « selon disponibilité » sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

6. External Links

6. Liens Externes

This Site may contain links to third-party websites (such as LinkedIn, Tally.so, and Cloudflare). These links are provided for convenience only. Clartessance does not endorse, control, or take responsibility for the content, privacy practices, or terms of any external sites. You access them at your own risk.

Ce Site peut contenir des liens vers des sites tiers (tels que LinkedIn, Tally.so et Cloudflare). Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Clartessance n'approuve pas, ne contrôle pas et n'assume aucune responsabilité quant au contenu, aux pratiques de confidentialité ou aux conditions de tout site externe. Vous y accédez à vos propres risques.

7. Contact Form

7. Formulaire de Contact

Submitting the contact form on this Site constitutes an expression of interest only. It does not create any obligation on the part of Clartessance to respond, engage, or provide any service. All communication initiated through the form is pre-contractual in nature.

La soumission du formulaire de contact sur ce Site constitue uniquement une expression d'intérêt. Elle ne crée aucune obligation de la part de Clartessance de répondre, d'engager ou de fournir quelque service que ce soit. Toute communication initiée par le formulaire est de nature précontractuelle.

8. Governing Law and Jurisdiction

8. Droit Applicable et Juridiction

9. Severability

9. Divisibilité

If any provision of these Terms of Use is found to be unenforceable or invalid under applicable law, that provision shall be modified to the minimum extent necessary to make it enforceable. All other provisions shall remain in full force and effect.

Si une disposition de ces Conditions d'Utilisation s'avère inapplicable ou invalide en vertu du droit applicable, cette disposition sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre applicable. Toutes les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

10. Contact

10. Contact

For any questions regarding these Terms of Use:

Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation :